Bureau d'expertise social et de diffusion technique
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Lundi au Vendredi : 8h00 à 17h00
Ampasanimalo – 101 Antananarivo, Madagascar

Organisation des sessions de travail du comité de révision de la législation foncière et domaniale (Contrat n° 033/06/MCA/CTR)

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  • Organisation des sessions de travail du comité de révision de la législation foncière et domaniale (Contrat n° 033/06/MCA/CTR)
CLIENT Millenium Challenge Account
(MCA)/Programme National Foncier
(PNF)
PERIODE Juin 2006 – Juillet 2006
LOCALISATION Antananarivo MONTANT 30 270 000 Ar (8 648,57
EUR)
Prestataire BEST

DESCRIPTIF DU PROJET :
Organisation des sessions de travail du comité de révision de la législation foncière et domaniale chargé
de réaliser les activités liées à la réforme foncière, notamment la formalisation des droits non écrits et la
régularisation des droits écrits sur l’ensemble du territoire


DESCRIPTIF DE LA PRESTATION FOURNIE :
• Préparation et organisation des réunions du Comité et des présentations interministérielles
• Préparation de la restauration et mise à disposition des salles de réunions
• Organisation logistique de la réunion du comité
• Restauration des membres pendant les sessions de travail
• Travaux de secrétariat
• Préparation et multiplication des textes à présenter au groupe de travail interministériel, aux
Conseils du Gouvernement et des Ministres et aux deux Chambres législatives
• Rédaction des rapports

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