| CLIENT | Millenium Challenge Account (MCA)/Programme National Foncier (PNF) |
PERIODE | 2008 – 2009 |
| LOCALISATION | Région Vakinankaratra, Menabe, Amoron’i Mania, Boeny, Atsinanana et Diana |
MONTANT | 89 276,92 Euros 266 491 617 Ar |
| Prestataire | BEST |
DESCRIPTIF DU PROJET :
Le projet revêt double objectif :
• Appui à la composante n° 3 du PNF relatif à l’organisation des prochains travaux du Comité de Révision
de la Législation Foncière et Domaniale, en perspective de la présentation de nouveaux textes de lois et
décrets (facilitation des débats et échanges)
• Appui à la composante n° 4 du PNF concernant une meilleure connaissance des acteurs de la réforme
foncière sur les nouveaux textes récemment promulgués en matière de propriété non titrée, une information
auprès de l’administration judiciaire sur ce nouveau cadre réglementaire lors de l’arbitrage des conflits sur
la terre et une formation des futurs cadres de la réforme foncière au travers de formations spécifiques dans
des établissements d’enseignement supérieur (facilitation des débats et échanges)
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION FOURNIE :
Pour l’appui à la composante n° 3 du PNF : Organisation des sessions du comité chargé de la rénovation des
textes législatifs
• Préparation et organisation des réunions du Comité et des présentations interministérielles
• Préparation de la restauration et mise à disposition des salles de réunions
• Organisation logistique de la réunion du comité
• Restauration des membres pendant les sessions de travail
• Travaux de secrétariat
• Préparation et multiplication des textes à présenter au groupe de travail interministériel, aux
Conseils du Gouvernement et des Ministres et aux deux Chambres législatives
• Facilitation des débats et échanges
Pour l’appui à la composante n° 4 du PNF : Formation des acteurs de la réforme foncière
• Collecte et analyse des documents de référence
• Confection des divers documents pédagogiques
• Multiplication des documents
• Programmation des sessions de formation
• Organisation et animation d’ateliers de formation et d’information
• Organisation logistique
• Facilitation des débats et échanges
• Réalisation des sessions de formation
• Évaluation des sessions de formation
• Reportage photo
• Médiatisation