Étude de faisabilité du programme ASA (Programme d’appui à l’AgriSylviculture autour d’Antananarivo)

DESCRIPTIF DU PROJET :
Étude de faisabilité complémentaire concernant le volet foncier du programme ASA (programme d’appui à
l’Agri-Sylviculture autour d’Antananarivo), ce volet ayant déjà fait l’objet d’une première étude de faisabilité
au premier trimestre 2013. Le volet foncier du programme ASA est désormais confié par l’UE (via une
délégation de financement) à l’AFD qui a ajouté une ligne budgétaire en plus de celle prévue initialement.
Dans le cadre de la présente étude, il faut prendre en compte cette nouvelle donne budgétaire et d’ajuster
la première étude de faisabilité aux exigences propres à l’AFD. Une étude de préfaisabilité conduite par
l’AFD en mars 2014 a pointé plusieurs points nécessitant d’être développés :
• Le montage institutionnel du volet foncier du programme ASA.
• L’examen de la possibilité d’extension des missions d’un service foncier communal, au-delà du seul processus
de certification foncière, à une « gestion foncière élargie » notamment en termes de fiscalité foncière
communale, de sécurisation des droits dits secondaires (notamment métayage et fermage), d’attributions
foncières à partir de réserves foncières communales ou bien encore d’aménagement du territoire.
• L’actualisation de la liste des communes d’intervention compte tenu des évolutions intervenues depuis 2013
concernant le programme ASA.

DESCRIPTIF DE LA PRESTATION FOURNIE :
• Réunions de cadrage avec l’AFD et l’UE
• Recueil et analyse de documentation sur la réforme foncière en cours à Madagascar
• La constitution d’une base de données sommaire concernant les communes d’intervention du programme
ASA ainsi que les GF et les opérations cadastrales des régions Analamanga et Itasy.
• Conduite d’entretiens avec les acteurs nationaux intervenant dans le secteur foncier et celui de
l’aménagement du territoire à Madagascar et d’autres institutions (FDL, INDDL), de représentants des
organisations de la société civile (SIF) et de partenaires techniques et financiers (AFD, Banque Mondiale, GIZ,
UE).
• Visites dans des communes équipées d’un GF
• Restitutions du travail
• Réunion avec les responsables du Ministère