| CLIENT | Millenium Challenge Account (MCA)/Programme National Foncier (PNF) |
PERIODE | 2008 – 2009 |
| LOCALISATION | Région Atsinanana, Région Boeny, Région Diana, Circonscription foncière d’Antananarivo |
MONTANT | 2 629 147 280 Ariary 4 127 303,18 EUR dont 1 060 716,87 EUR pour BEST |
| Partenaire | TECSULT, LAND RESSOURCES, BECOT, BRL |
Prestataire | Groupement TECSULT, LAND RESSOURCES, BEST, BRL, BECOT |
DESCRIPTIF DU PROJET :
Mise en œuvre opérationnelle des 4 axes du Programme National Foncier sur les Régions d’Atsinanana,
Boeny et Diana et dans la circonscription Foncière d’Antananarivo et le couplage des 2 axes suivants :
• Modernisation et restructuration des services fonciers régionaux
• Décentralisation d’une partie des compétences en matière de gestion foncière par le renforcement des
capacités des communes à la création de services communaux permanents chargés de la gestion foncière des
terrains privés non titrés et des terrains domaniaux appartenant à la commune
Il a été identifié que l’absence de droits de propriété clairement établis est l’une des principales barrières à
un accroissement de l’investissement rural et de la productivité agricole. Dans cette optique, un Projet Foncier
est conçu pour améliorer la sécurisation foncière dans les zones d’intervention du MCA et pour accroître
l’efficacité de l’administration foncière et domaniale. L’objectif étant l’amélioration du service public et de
régularisation des droits sur le sol.
Le Programme National Foncier (PNF), organisme créé en juin 2005 par le Ministère de l’Agriculture, de
l’Élevage et de la Pêche, est considéré comme l’agence d’exécution du projet Foncier du MCA,pour la mise
en œuvre de la réforme foncière, en appui de la Direction des Domaines et des Services Fonciers (DDSF).
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION FOURNIE :
Les services fournis par le Consultant s’articulent autour de 7 actions :
• Action 1 : Sauvegarde et dématérialisation de l’information foncière et topographique dans les Services
Fonciers Régionaux (travaux d’inventaire, numérisation et vectorisation, scannage, saisie alphanumérique,
formation des agents du service foncier)
• Action 2 : Élaboration de PLOF initiaux et formation des agents
• Action 3 : Création d’un dispositif de gestion foncière décentralisée (GFD)
• Action 4 : Actualisation des propriétés titrées
• Action 5 : Plan spécial Tanà
• Action 6 : Finalisation de l’opération cadastrale
• Action 7 : Actions transversales :
- Formation continue in-situ ou continuée (services fonciers, cellule du projet)
- Formation continue (agents CRIF, GF)
- Ateliers de réflexion, d’information et échange de pratiques (communes, GF et CRIF)