Best

DESCRIPTIF DU PROJET :
Un programme transversal visant le renforcement et la consolidation des efforts entrepris pour asseoir et/ou
améliorer la bonne gouvernance dans différents secteurs :
• Renforcer les capacités des Organisations de la Société Civile (OSC) en matière de plaidoyers
• Améliorer l’accès et la circulation des informations
• Renforcer les capacités en réponse des services de l’État

DESCRIPTIF DE LA PRESTATION FOURNIE :
• Élaboration de questionnaires d’enquête
• Information et communication sur le Programme MISONGA
• Réalisation de l’enquête auprès des OSC
• Dépouillement des fiches d’enquête
• Saisie et traitement des fiches d’enquête
• Analyse des résultats (analyse des capacités institutionnelles et de plaidoyer des OSC)
• Analyse des trois indicateurs principaux de MISONGA : capacité de prise en compte de la dimension genre,
capacité de mise en œuvre des campagnes de plaidoyer, capacité d’engager des actions anti-corruptions
• Analyse du profil des OSC en tenant compte des échelles de compétence proposées par MISONGA

DESCRIPTIF DU PROJET :
Le projet a comme objectif la promotion de jeunes entrepreneurs ruraux diplômés, tout en leur inculquant une
base de technique agricole et de gestion.
Le projet a morcelé la propriété dite « Ferme d’État Omby » pour les jeunes, pour les populations locales
(en général, des anciens employés de la société Ferme d’État Omby) et pour les investisseurs agricoles (plus
de 20.000 ha). Des plans de morcellement ont été ainsi élaborés et un bornage a été effectué. Le dossier
est actuellement au niveau des services des domaines pour immatriculation.

DESCRIPTIF DE LA PRESTATION FOURNIE :
• Information – communication au niveau des 4 ranchs
• Collecte d’information (utilisation, mode d’exploitation et problèmes liés à la sécurisation foncière)
• Inventaire des exploitants
• Identification des besoins de la population
• Réunion de mise au point
• Elaboration d’un Système d’Informations Foncières et Géographique sur les 83 500 ha des quatre ranchs.
• Protection et conservation de l’environnement : Définition d’un plan d’aménagement de terroir (étude des
aspects environnementaux, agronomiques et génie rural) et constitution de 20 000 ha de réserve foncière.
• Travaux de bornage des lotissements des Jeunes entrepreneurs Agricoles (JEA), des Jeunes Entrepreneurs
Ruraux (JER) et des exploitants classiques dans le but d’obtenir le titre définitif
• Installation des JER
• Formation aux techniques de protections environnementales
• Formation aux techniques agroécologiques
• Formation en socio-organisation (fonctionnement des organisations paysannes, montage de projet,
comptable et audit interne, …)
• Mesures d’accompagnement pour la pérennisation des activités (formation, appui technique, fonds de
démarrage, épargne associative, informations commerciales, marketing,)

DESCRIPTIF DU PROJET :
Le Programme de Promotion des Revenus Ruraux (PPRR) a introduit, dans son programme de sécurisation
foncière, la mise en œuvre de la gestion foncière décentralisée au niveau de la commune rurale d’Ampasina
Maningory par la mise en place d’un guichet foncier papier (GFP) et d’un centre de ressources et
d’informations foncières (CRIF) au sein du District de Fénérive Est. La mission de BEST consiste à appuyer le
programme à la mise en place et à la mise en œuvre du dispositif de gestion foncière décentralisée institué
dans le district.

DESCRIPTIF DE LA PRESTATION FOURNIE :
• Appui à la mise en place des guichets fonciers et CRIF ;
• Formation des responsables concernées (Responsables Communaux et OPCI, les responsables du
programme PPRR, les agents des services fonciers, les agents des guichets fonciers et CRIF) sur la
procédure, le processus et la modalité des mises en œuvre de la gestion foncière décentralisée ;
• Appui à l’élaboration et de la constitution des PLOF (Plan Local d’Occupation Foncière) des
communes concernées
• Appui à l’élaboration des outils et manuels de gestion des guichets et CRIF
• Appui des agents des guichets fonciers pour la préparation et la délivrance des certificats fonciers

DESCRIPTIF DU PROJET :
Organisation des sessions de travail du comité de révision de la législation foncière et domaniale chargé
de réaliser les activités liées à la réforme foncière, notamment la formalisation des droits non écrits et la
régularisation des droits écrits sur l’ensemble du territoire

DESCRIPTIF DE LA PRESTATION FOURNIE :
• Préparation et organisation des réunions du Comité et des présentations interministérielles
• Préparation de la restauration et mise à disposition des salles de réunions
• Organisation logistique de la réunion du comité
• Restauration des membres pendant les sessions de travail
• Travaux de secrétariat
• Préparation et multiplication des textes à présenter au groupe de travail interministériel, aux Conseils du
Gouvernement et des Ministres et aux deux Chambres législatives
• Rédaction des rapports

DESCRIPTIF DU PROJET :
Organisation des sessions de travail du comité de révision de la législation foncière et domaniale chargé
de réaliser les activités liées à la réforme foncière, notamment la formalisation des droits non écrits et la
régularisation des droits écrits sur l’ensemble du territoire

DESCRIPTIF DE LA PRESTATION FOURNIE :
• Préparation et organisation des réunions du Comité et des présentations interministérielles
• Préparation de la restauration et mise à disposition des salles de réunions
• Organisation logistique de la réunion du comité
• Restauration des membres pendant les sessions de travail
• Travaux de secrétariat
• Préparation et multiplication des textes à présenter au groupe de travail interministériel, aux
Conseils du Gouvernement et des Ministres et aux deux Chambres législatives
• Rédaction des rapports

DESCRIPTIF DU PROJET :
• Appui à la composante n° 3 du PNF relatif à l’organisation des prochains travaux du Comité de Révision
de la Législation Foncière et Domaniale, en perspective de la présentation de nouveaux textes de lois et
décrets (facilitation des débats et échanges)
• Appui à la composante n° 4 du PNF concernant une meilleure connaissance des acteurs de la réforme
foncière sur les nouveaux textes récemment promulgués en matière de propriété non titrée, une information
auprès de l’administration judiciaire sur ce nouveau cadre réglementaire lors de l’arbitrage des conflits sur
la terre et une formation des futurs cadres de la réforme foncière au travers de formations spécifiques dans
des établissements d’enseignement supérieur (facilitation des débats et échanges)

DESCRIPTIF DE LA PRESTATION FOURNIE :
Pour l’appui à la composante n° 3 du PNF : Organisation des sessions du comité chargé de la rénovation des
textes législatifs
• Préparation et organisation des réunions du Comité et des présentations interministérielles
• Préparation de la restauration et mise à disposition des salles de réunions
• Organisation logistique de la réunion du comité
• Restauration des membres pendant les sessions de travail
• Travaux de secrétariat
• Préparation et multiplication des textes à présenter au groupe de travail interministériel, aux
Conseils du Gouvernement et des Ministres et aux deux Chambres législatives
• Facilitation des débats et échanges
Pour l’appui à la composante n° 4 du PNF : Formation des acteurs de la réforme foncière
• Collecte et analyse des documents de référence
• Confection des divers documents pédagogiques
• Multiplication des documents
• Programmation des sessions de formation
• Organisation et animation d’ateliers de formation et d’information
• Organisation logistique
• Facilitation des débats et échanges

• Réalisation des sessions de formation
• Évaluation des sessions de formation
• Reportage photo
• Médiatisation 

DESCRIPTIF DU PROJET :
Le projet revêt double objectif :
• Appui à la composante n° 3 du PNF relatif à l’organisation des prochains travaux du Comité de Révision
de la Législation Foncière et Domaniale, en perspective de la présentation de nouveaux textes de lois et
décrets (facilitation des débats et échanges)
• Appui à la composante n° 4 du PNF concernant une meilleure connaissance des acteurs de la réforme
foncière sur les nouveaux textes récemment promulgués en matière de propriété non titrée, une information
auprès de l’administration judiciaire sur ce nouveau cadre réglementaire lors de l’arbitrage des conflits sur
la terre et une formation des futurs cadres de la réforme foncière au travers de formations spécifiques dans
des établissements d’enseignement supérieur (facilitation des débats et échanges)

DESCRIPTIF DE LA PRESTATION FOURNIE :
Pour l’appui à la composante n° 3 du PNF : Organisation des sessions du comité chargé de la rénovation des
textes législatifs
• Préparation et organisation des réunions du Comité et des présentations interministérielles
• Préparation de la restauration et mise à disposition des salles de réunions
• Organisation logistique de la réunion du comité
• Restauration des membres pendant les sessions de travail
• Travaux de secrétariat
• Préparation et multiplication des textes à présenter au groupe de travail interministériel, aux
Conseils du Gouvernement et des Ministres et aux deux Chambres législatives
• Facilitation des débats et échanges
Pour l’appui à la composante n° 4 du PNF : Formation des acteurs de la réforme foncière
• Collecte et analyse des documents de référence
• Confection des divers documents pédagogiques
• Multiplication des documents
• Programmation des sessions de formation
• Organisation et animation d’ateliers de formation et d’information
• Organisation logistique
• Facilitation des débats et échanges
• Réalisation des sessions de formation

• Évaluation des sessions de formation
• Reportage photo
• Médiatisation

DESCRIPTIF DU PROJET :
Mise en œuvre opérationnelle des 4 axes du Programme National Foncier sur les Régions d’Atsinanana,
Boeny et Diana et dans la circonscription Foncière d’Antananarivo et le couplage des 2 axes suivants :
• Modernisation et restructuration des services fonciers régionaux
• Décentralisation d’une partie des compétences en matière de gestion foncière par le renforcement des
capacités des communes à la création de services communaux permanents chargés de la gestion foncière des
terrains privés non titrés et des terrains domaniaux appartenant à la commune
Il a été identifié que l’absence de droits de propriété clairement établis est l’une des principales barrières à
un accroissement de l’investissement rural et de la productivité agricole. Dans cette optique, un Projet Foncier
est conçu pour améliorer la sécurisation foncière dans les zones d’intervention du MCA et pour accroître
l’efficacité de l’administration foncière et domaniale. L’objectif étant l’amélioration du service public et de
régularisation des droits sur le sol.
Le Programme National Foncier (PNF), organisme créé en juin 2005 par le Ministère de l’Agriculture, de
l’Élevage et de la Pêche, est considéré comme l’agence d’exécution du projet Foncier du MCA,pour la mise
en œuvre de la réforme foncière, en appui de la Direction des Domaines et des Services Fonciers (DDSF).

DESCRIPTIF DE LA PRESTATION FOURNIE :
Les services fournis par le Consultant s’articulent autour de 7 actions :
• Action 1 : Sauvegarde et dématérialisation de l’information foncière et topographique dans les Services
Fonciers Régionaux (travaux d’inventaire, numérisation et vectorisation, scannage, saisie alphanumérique,
formation des agents du service foncier)
• Action 2 : Élaboration de PLOF initiaux et formation des agents
• Action 3 : Création d’un dispositif de gestion foncière décentralisée (GFD)
• Action 4 : Actualisation des propriétés titrées
• Action 5 : Plan spécial Tanà
• Action 6 : Finalisation de l’opération cadastrale
• Action 7 : Actions transversales :

• Formation continue in-situ ou continuée (services fonciers, cellule du projet)
• Formation continue (agents CRIF, GF)
• Ateliers de réflexion, d’information et échange de pratiques (communes, GF et CRIF)

DESCRIPTIF DE LA PRESTATION FOURNIE :
L’objectif général de la mission consiste à appuyer la Cellule de Coordination de la Réforme Foncière dans
la mise en œuvre du processus de Consolidation de politique foncière. Initialement, il se décline en deux
objectifs particuliers: 1) Rédiger les documents intermédiaires et contribuer à la rédaction du Document de
politique foncière consolidée (notamment la Lettre de politique foncière) et 2) Assurer l’organisation
logistique, la communication et la synthèse de la table ronde et des 4 ateliers de consultation provinciale
(Mahajanga, Toamasina, Antananarivo, Antsiranana) et réunions prévues dans les Termes de référence.
• Préparation méthodologique du processus (redéfinition des termes de référence, élaboration d’un outil de
capitalisation, appui aux instances de pilotage de la prestation)
• Organisation logistique et animation de réflexion de la table ronde sur la Lettre de Politique Foncière
• Organisation logistique et animation des ateliers de réflexion provinciaux lors des consultations publiques
• Communication, restauration, organisation du secrétariat (prise de note, accueil, paiement des frais de
déplacement et per diem des participants)
• Production de film documentaire et reportage photo
• Synthèse et élaboration du Programme National Foncier

DESCRIPTIF DU PROJET :
Le PHCF (Programme holistique de conservation des forêts a pour finalité de contribuer à la réduction de
GES, à la préservation des écosystèmes forestiers naturels et à l’amélioration des conditions de vies des
populations riveraines de ces forêts. Après une première phase de 2008 à 2012, une deuxième phase a
débuté en 2013 pour une durée de 4 ans et se concentre sur deux sites : 1) le site du COMATSA (région
SAVA) et 2) le site de Beampingaratsy.
Le projet est structuré en 4 composantes et plusieurs activités mises en œuvre par ETC Terra, WWF et Agrisud
International.
C’est dans le cadre d’une des activités du projet « 2.2. Appui aux communautés locales dans l’aménagement
et la gestion des terroirs, Agrisud est en charge de la mise en place de 3 guichets fonciers qui répondent à
un besoin de sécurisation foncière », que fait partie le diagnostic socio-foncier des 3 pré-communes identifiées
(Ranomafana dans le district de Taolagnaro dans la région Anosy, Doany dans le district d’Andapa dans la
région de SAVA et Amboriala dans le district de Vohémar dans la région de Sava).
La prestation consiste à:
• L’information des autorités régionales sur le projet de création du guichet foncier
• La présentation des caractéristiques générales des trois communes
• La fourniture d’éléments d’appréciation du contexte foncier et de la situation des statuts fonciers des
communes ciblées
• L’analyse de la situation foncière avec les services fonciers régionaux concernés
• La proposition de scénarii de mise en place et de fonctionnement des trois guichets fonciers

DESCRIPTIF DE LA PRESTATION FOURNIE :
• Réalisation de séances d’IEC
• Diagnostic socio-foncier des 3 communes
• Exploitation des résultats avec le calcul des coûts de fonctionnement
• Proposition de scénarii de guichet foncier à mettre en place
• Restitution du diagnostic auprès des services fonciers régionaux décentralisés
• Restitution des résultats de l’étude
• Présentation du rapport final